Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MONCONFORT au capital social de 5000000 F CFA dont le siège social est situé à ABIDJAN , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COTE D’IVOIRE sous le numéro CI – ABIJ – B 11422, ci-après dénommée "MONCONFORT" et gérant le site www.monconfort.ci et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monconfort.ci dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MONCONFORT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monconfort.ci . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.monconfort.ci est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MONCONFORT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monconfort.ci de la société MONCONFORT, dans la limite des stocks disponibles. La société MONCONFORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monconfort.ci est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MONCONFORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est recommandé à l’acheteur de créer un compte sur le site www.monconfort.ci . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société .MONCONFORT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
· À LA LIVRAISON
· VIA CARTE MONCONFORT (MACARTE)
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MONCONFORT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MONCONFORT, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : dcm@monconfort.ci , soit par téléphone à l’un des numéros suivants : (+225) 2722590792 / 0789991186 / 0565459237.
Article 5. Réserve de propriété
La société MONCONFORT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Condition de retour de produit
Votre retour ne sera pas accepté si votre produit n’est pas complet. Tout produit sera sujet à un examen.
Si après notre diagnostic le produit:
- Est déclaré défectueux ;
- A quelques pièces manquantes ;
- Développe un défaut de fabrication qui n'est pas du fait de l'utilisateur ;
- Ou à des caractéristiques différentes de ce qui est publié sur notre site web ;
Il sera remplacé à neuf dans la limite du stock disponible ou remboursé par bon d’achat.
Pour les produits sous garantie défectueux après 10 jours, contacter directement le Service après-vente ; la facture vous sera systématiquement demandé en cas de dépôt d’article pour réparation.
Si le défaut est du fait de l'utilisateur, le produit lui sera renvoyé. Les garanties ne couvrent que les pannes techniques et ne prennent pas en compte les accessoires.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MONCONFORT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MONCONFORT bénéficient de la garantie de Six (06) mois. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MONCONFORT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de Sept (07) jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MONCONFORT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cas d’un paiement à crédit, l’acheteur serait tenu de prendre soin du produit, en cas de vol ou de perte, MONCONFORT percevra le solde du prix du produit selon l’échéancier établi. Toutefois, en cas de perte ou de vol du produit, l’acheteur est ténu d’en informer MONCONFORT dans un délai de 3 Jours soit par écrit, mail, téléphone ou par tout autre moyen.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monconfort.ci sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MONCONFORT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MONCONFORT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : dcm@monconfort.ci .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Abidjan dans le cas où la résolution amiable sera demeurée infructueuse dans un délai de trente (30) jours.